Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
70. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 70; D. 661-2013, a. 7.
70. Bâtiment: Les opérations de décharge, de tri, de transformation et de récupération doivent s’effectuer à l’intérieur de bâtiments sauf si le système de récupération est établi sur un lieu d’enfouissement sanitaire.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 70.